La Préparation de l'entreprise
LE CHOIX DU REPRENEUR
La cession à un tiers :
¢ le prix de vente est incontestable
¢ La transmission au sein du groupe familial implique :
¢ une évaluation sans transaction
¢ Transmission à titre onéreux ou à titre gratuit ?
LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX
A : Activité exercée en société
1 : Exonération des plus-values dans le cadre des transmissions familiales
2 : Transmission progressive du capital
B : Activité exercée en nom propre
1 : Réduction d'impôts relative aux intérêts financiers de l'emprunt d'acquisition
2 : Exonération des plus-values des petites entreprises :
C : Les outils de l'optimisation fiscale
Donner en pleine propriété avant de vendre
Apport des titres à une holding
La location gérance
LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT
1 : Donations en pleine propriété.
2 : Engagement de poursuite de l'activité.
3 : Exonération des droits en cas de donation d'entreprise aux salariés.
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