9. L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu concerne uniquement les personnes physiques.

Tous les revenus de l’année de chaque personne composant le foyer fiscal sont cumulés, déclarés et récapitulés dans la déclaration des revenus Cerfa n° 2042.

Certains de ces revenus sont taxés forfaitairement (par exemple les plus-values immobilières), pour les autres, le barème progressif par tranche, détaillé ci-dessous s’applique.

Barème de l’impôt sur les revenus de 2004*

Tranches de revenus par part Taux Calcul de l’impôt

jusqu’à 4 334 € Revenus non soumis à l’impôt sur le revenu

de 4 334 € à 8 524 € 6,83 % (R x0,0683)-(296,01x N)

de 8 525 € à 15 004 € 19,14 % (Rx0,1914)°-(1 345,32 x N)

de 15 005 € à 24 294 € 28,26 % (Rx0,2826)-(2 713,68 x N)

de 24 295 € à 39 529 € 37,38 % (Rx0,3738)-(4 929,29 x N)

de 39 530 € à 48 747 € 42,62 % (Rx0,4262)-(7 000,61xN)

au-delà de 48 747 € 48,09 % (Rx0,4809)-(9 667,07x N)

*Ce barème, en lecture directe, ne prend pas en compte le plafonnement des effets du quotient familial et la décote réservée aux personnes ayant les revenus les plus modestes.

Suivant la nature des différents revenus perçus, des prélèvements sociaux (CSG – CRDS- Prélèvement social) d’un maximum de 11 % (au 1er janvier 2005) sont dus en sus.

Le fait qu’un enfant mineur célibataire dispose de ressources personnelles ne prive pas les parents du droit de le compter à charge.

Dans ce cas, les parents doivent ajouter à leurs revenus déclarés les revenus de leur enfant.

Les parents peuvent néanmoins demander son imposition distincte.

Une stratégie patrimoniale doit prendre en compte, sur de nombreuses années, l’évolution prévisible des revenus du foyer ainsi que l’évolution de leur mode d’imposition.