11. L’impôt sur les plus-values

Différentes cessions peuvent générer des plus-values taxables ou non.

Les plus-values les plus courantes sont les plus-values immobilières et mobilières.

Les plus-values immobilières

La plus-value constatée est taxée forfaitairement à16 % prélèvements sociaux 11 %
(soit 27 %), cette taxation étant appliquée immédiatement par le notaire chargé de l’acte.

Quatre abattements sur la plus-value réalisée sont pratiqués dans l’ordre suivant :

7,5 % du prix d’acquisition ou imputation des frais réels.
15 %(après 5 ans) forfaitaires pour travaux ou frais réels
10 % par année de détention au-delà de la cinquième
1 000 € sur la plus-value taxable.

Les cessions de moins de 15 000 € et celle de la résidence principale sont exonérées.

Cette réforme de 2004 aboutit à une exonération des plus-values immobilières après
15 années de détention (au lieu de 22 années dans l’ancien système de calcul).

Les droits de succession ou de donation réellement réglés peuvent être déduits de
la plus-value immobilière, au titre  des frais d’acquisition.

Les plus-values mobilières

Les plus-values réalisées par les personnes physiques à l’occasion de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont soumises à une taxation forfaitaire incluse dans la déclaration de revenus, si le montant annuel des cessions de ce type dépasse le seuil de
15 000 €.
La plus-value ainsi constatée et déclarée, sera taxée à 16 % prélèvements sociaux 11 %
(soit 27 %).
On peut noter que pour l’ensemble de ces cessions, les plus-values constatées sont compensables par les moins-values de même nature également constatées avant le 1er janvier 2002 pendant 5 années et, après cette date, pendant 10 années.

Les différents régimes de taxation s’appliquant aux cessions immobilières ou mobilières s’uniformisent par une taxation unique de 27 %.
Seul leur mode de détermination les différencie, depuis le 1er janvier 2004.