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12. L’impôt sur les dividendesLes dividendes distribués à compter du 1er janvier 2005 sont imposés sur leur montant net perçu et non plus sur ce montant augmenté de l’avoir fiscal. Les dividendes, afin de déterminer la base imposable, bénéficient de deux abattements : 50 %, non plafonné et ouvert aux sociétés européennes, sur le montant net perçu. abattement général de 1220 € pour un célibataire, de 2 440 € pour un couple. Cette base imposable, ainsi déterminée et s’ajoutant aux autres revenus, est donc soumise à la tranche marginale d’imposition. Cet impôt sur le revenu bénéficie ensuite d’un crédit d’impôt plafonné (50 % du dividende net perçu limité à 115 € pour un célibataire et à 230 € pour un couple). Enfin le montant net perçu est soumis aux prélèvements sociaux, à savoir CSG 8,2 %, Exemple pour un dividende perçu de 100 000 € avec une TMI de 48,09 % Dividendes 100.000 € Cette modification de la fiscalité des dividendes a des effets différents, selon la tranche marginale d’imposition subie : La disparition de l’avoir fiscal se traduit par une perte représentant 50 % du dividende perçu pour les contribuables non imposables ou pour ceux détenant leurs titres à l’intérieur d’un PEA. Cette modification de l’imposition sur les dividendes présente de nouvelles opportunités concernant la distribution des bénéfices des entreprises. |