10. L’impôt de solidarité sur la fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF est un impôt sur le patrimoine des particuliers.

Il est dû par ceux dont le patrimoine imposable excède un seul d’imposition, fixé pour 2005, à 732 000 €.
Les conditions d’assujettissement à l’ISF s’apprécient, tant pour la situation du contribuable lui-même que pour la consistance et la valeur de son patrimoine, au 1er janvier de chaque année.
Sa déclaration doit être remise ou adressée à la recette des impôts du domicile (au 1er janvier de chaque année.
Sa déclaration doit être remise ou adressée à la recette des impôts du domicile (au 1er janvier de l’année d’imposition), au plus tard le 15 juin, accompagnée du paiement immédiat de l’impôt.

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune de 2005

Tranches de patrimoine                  Taux                                        Montants cumulés
de 0 € à 732 000 €                            Patrimoine non soumis à l’ISF
de 732 000 € à 1 180 000 €              0,55 %                                        2 464 €
de 1 180 001 € à 2 339 000 €          0,75 %                                      11 156 €
de 2 339 001 € à 3 661 000 €           1,00 %                                      24 376 €
de 3 661 000 € à 7 017 000 €           1,30 %                                      68 004 €
de 7 017 001 € à 15 255 000 €         1,65 %                                    203 931 €
au-delà de 15 255 000 €                   1,80 %

Si le patrimoine est inférieur au seuil de taxation, il peut être intéressant d’effectuer cette déclaration pour la conserver dans des archives, avec les éléments pouvant justifier les évaluations retenues, pendant la durée du délai éventuel de reprise de dix ans.

Un enfant majeur, pouvant être à la charge de ses parents concernant l’impôt sur le revenu, est obligatoirement imposable séparément au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune s’il est personnellement détenteur d’un patrimoine égal ou supérieur à 732 000 €.

L’intégration dans le patrimoine privé des liquidités provenant de la cession d’actifs professionnels aura des effets immédiats sur le montant de l’ISF (une anticipation de cette cession est indispensable).