La Préparation de la Famille

Des questions préalables à la transmission de l'entreprise sont à poser:

Donation à titre onéreux ou à titre gratuit ?

Le Budget

Étude des besoins budgétaires consécutive à la cession

IR : Assiette des nouveaux revenus
ISF : Montant de cession soumis à l'ISF
Train de vie : Montant des indemnités et compléments
Immobilier locatif

Etude de l'impact fiscal de l'immobilier

" A l'IR
" Sur l'assiette de l'ISF
" Sur les droit de transmission
" Notion de double héritage

Droits du conjoint survivant
La situation du conjoint :
" En cas de prédécès
" Résidence principale
" Pension de réversion et train de vie

Contexte familial
" Indivision, démembrements, déséquilibres
" Enfants d'un premier lit
" Familles recomposées

Quotité disponible
Règles de dévolution successorales :
La réserve et la quotité disponible
L'équilibre et le rapport des donations

Equilibre entre les enfants
" L'équilibre entre les enfants est une préoccupation constante du donateur.
" Si un enfant reprend une entreprise, que transmettre aux autres ?
" Garder l'équilibre par une soulte : Le donataire en aura t il les moyens ?
" La donation partage sera à privilégier afin de figer définitivement la valeur de chaque lot attribué.
" Montant des droits de succession