Les donations (suite)

Les donations peuvent prendre différentes formes.

● Donation en avancement d’hoirie

Consistant à donner à un hériter une part par anticipation sur sa succession future, cette donation n’a pas pour but de privilégier le donataire.

Au décès du donateur, lors du règlement de la succession, cette donation sera imputée sur la part réservataire du donataire puis elle sera éventuellement réduite.

● Donation par préciput

Consistant à donner tout ou partie de la quotité disponible à un héritier, cette donation a pour but de privilégier le donataire.

Au décès du donateur, lors du règlement de la succession, cette donation sera d’abord imputée sur la quotité disponible puis sur la réserve, puis éventuellement réduite.

● Donation partage

Les seuls bénéficiaires de ce type de donation non rapportable sont les enfants ou les petits enfants en cas de prédécès des enfants, et cette donation peut être réalisée par les deux parents conjointement.

● Une particularité : le don manuel

Le don manuel est un contrat par lequel une personne fait remise matérielle, de la main à la main, à une autre personne qui l’accepte, d’une chose mobilière susceptible d’être transmise par voie de simple tradition.

Le don manuel ne nécessite pas l’intervention d’un notaire et ne peut donc jamais porter sur un bien immobilier, qui requiert l’élaboration d’un acte authentique.

Des abattements spécifiques sur les droits dus selon l’âge du donateur et le type de donation sont prévus selon le tableau suivant :

mesure temporaire jusqu’au 31/12/05