4.  LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE

C’est la forme extrême du régime communautaire :

Par ce régime, les époux mettent en commun l’intégralité de leurs biens présents et à venir, indépendamment de leur origine (acquisition, succession, donation ou legs), de leur nature (meuble ou immeuble) et de leurs moments d’acquisition, hormis les biens reçus par legs ou donation dans le cas où il a été prévu une clause d’exclusion de la communauté.

Ce régime permet donc de répartir les richesses puisque, par la mise en commun de tous les biens, le plus argenté transfère la moitié de son patrimoine à son conjoint.

Ce régime est très rarement choisi au moment du mariage, mais est le plus souvent adopté à l’occasion d’un changement de régime matrimonial, par des époux âgés et sans enfant ou dont les enfants sont adultes et autonomes.

L’adoption de la communauté universelle s’accompagne très souvent d’une clause d’attribution intégrale de la communauté qui permet, lors du premier décès, de conserver en pleine propriété la totalité des biens du couple, ce qui peut amener les conséquences suivantes :

● Le conjoint survivant devenant immédiatement propriétaire de l’intégralité de la communauté, aucune déclaration de succession n’est à effectuer,
● Cette clause étant considérée comme une convention de mariage, cet avantage n’est pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit,
● L’intégralité des biens étant dévolue au conjoint survivant, celui-ci se trouve affranchi de la volonté de ses enfants,
● Le patrimoine peut être, par la suite, dilapidé ou transféré en cas de remariage, à un nouveau conjoint,
● Les droits de succession, au deuxième décès, sont plus élevés (perte d’un abattement et progressivité de l’impôt),
● Le patrimoine familial est bloqué pour de nombreuses années.

On peut, néanmoins, noter que ce régime est adapté pour la protection du conjoint survivant, et tout particulièrement en l’absence de descendants.

La communauté universelle liée à une clause d’attribution intégrale du patrimoine doit impérativement déclencher, au préalable, un audit complet de la structure du patrimoine familial.